Prêter de l’argent à sa société via le compte courant d’associé peut être pratique et fiscalement intéressant. Mais le contraire est également possible. Est-ce également intéressant ?
Lorsque le compte courant d’associé présente un découvert, le chef d’entreprise a plus de dettes que de crédit vis-à-vis de sa société. Le législateur ne souhaite cependant pas que l’on emprunte de l’argent à sa société, sans payer d’impôts sur cet emprunt. Celui qui ne paye pas d’intérêts ou des intérêts trop faibles, bénéficie selon le fisc d’un avantage : il devra donc être imposé sur cet avantage, à savoir la différence entre le taux de référence et le taux réellement appliqué (Article 32 du Code des impôts sur les revenus (CIR)/92). Dans l’impôt sur le revenu des personnes physiques, ceci est considéré comme un avantage de toute nature. Cet avantage est calculé mensuellement sur le montant moyen emprunté. Mais il peut également être calculé sur base annuelle, en divisant par 2 la somme de l’encours à la date du premier et du dernier jour de l’année. Cet intérêt débiteur sur le compte courant d’associé est adapté chaque année et s’élève pour l’exercice d’imposition 2017 (revenus 2016) à 9,27%.
Cet argent que vous retirez de votre société est considéré comme un emprunt, et non comme des revenus. Un emprunt qui, de plus, a été fait sans contrat ni garantie. Sur des revenus (salaire ou dividendes), vous devez en effet payer des impôts sur le revenu, ce qui n’a pas été le cas ici. Tant que ces impôts n’ont pas été payés, ces revenus resteront des revenus bruts. Et n’oubliez pas que le compte courant d’associé devra un jour être apuré. Lorsque vous voulez rembourser ces sommes avec l’argent que vous gagnez de votre société, il vous faudra gagner plus de 2 fois cette somme. Vous devrez en effet payer environ 50 % d’impôts sur cette somme, sans parler des cotisations sociales. Si vous devez donc rembourser 100.000 EUR en tant que gérant, vous devrez environ gagner 250.000 EUR (y compris les impôts et les cotisations sociales) pour rembourser ce compte courant d’associé !
En outre, il existe le risque que cet emprunt gratuit d’argent sans garantie ni contrat soit considéré par un juge comme un abus de biens sociaux. De plus, en cas de faillite de la société, un curateur s’adressera sans pitié à vous pour récupérer la somme due.
Cette situation n’est pas seulement dangereuse pour vous, mais également pour la société. En effet, lors de l’évaluation du crédit de la société, ces sommes sont déduites du patrimoine de la société, ce qui réduit sa solvabilité.
Retirer de l’argent de sa société via le compte courant d’associé n’est donc clairement pas une bonne idée. Il serait sage de tenir compte de ce conseil.
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