Qu'est-ce qu'un backservice?
Le backservice dans une assurance EIP
Un backservice, aussi appelé prime de rattrapage ou versement de rattrapage, est possible dans le cadre d'un Engagement Individuel de Pension (EIP). Il s'agit d'un plan de pension complémentaire pour lequel les primes sont payées par la société, mais où l'indépendant est le bénéficiaire. En outre, un backservice est également possible dans le cas d'une Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (un plan de pension pour indépendants sans société), mais pas dans le cas d'une PLCI).
Le backservice: quelques exemples
Imaginez : vous travaillez déjà quelque temps comme salarié, mais vous décidez de devenir indépendant. Si vous souscrivez un Engagement Individuel de Pension via votre société, vous pouvez verser un backservice pour les années précédentes. Attention, vous pouvez au maximum remonter 10 années en arrière et vous devez tenir compte de la règle des 80 %. Il est donc parfaitement possible de verser dans un EIP des montants de rattrapage pour les années durant lesquelles vous n'étiez pas encore indépendant.
Vous créez également une possibilité supplémentaire pour un backservice, si vous augmentez votre salaire. Découvrez ici comment vous pouvez faire un backservice, si vous augmentez votre salaire comme indépendant.
Un backservice d'EIP offre-t-il un avantage fiscal ?
La société peut déduire intégralement le backservice comme frais professionnels, moyennant le respect de quelques conditions. Vous devez ainsi disposer d'une rémunération régulière et mensuelle qui est imputée aux résultats de la période imposable. En outre, vous devez respecter la règle des 80 %. Lisez-en plus au sujet de l'application de la règle des 80 % dans le cadre d'un EIP. Un backservice est dès lors pratique pour payer moins d'impôt sur les sociétés.
Attention : si vous faites un backservice juste avant votre pension légale, cela peut conduire à des discussions avec l'administration fiscale. Il est donc conseillé de verser un backservice au moins trois ans avant votre pension légale.
Êtes-vous obligé de payer un backservice en une fois ?
Non. Les montants de rattrapage peuvent être payés par une prime unique ou par des primes répétées.
Lisez plus au sujet de l'Engagement Individuel de Pension de NN.
