Questions capitales

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Le nouveau droit matrimonial des couples

10/09/2018

Particuliers Famille Succession

Le gouvernement fédéral a fait un sérieux travail en réformant le droit successoral. Le législateur souhaitait en outre moderniser le droit matrimonial des couples. Comme le nouveau droit successoral, le nouveau droit matrimonial est entré en vigueur le 1erseptembre 2018. Le but de ce nouveau droit...

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Droit successoral - Déclaration de maintien

20/08/2018

Particuliers Succession

Dans le passé, Questions Capitales a déjà consacré une série d’articles au droit successoral. L'année passé, nous nous sommes penchés sur les changements qui interviendront dans le nouveau droit successoral, après le 1 er septembre de cette année . Nous avons également vu quels pactes étaient...

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Ce que vous devez savoir sur la succession

25/07/2018

Famille Assurances Succession

Le droit successoral a subi dans notre pays une profonde modernisation. Cela a demandé pas mal de travail, mais la nouvelle loi entrera en vigueur le 1 er septembre 2018. Le but était d’adapter le droit successoral aux besoins de la société moderne en tenant compte des couples non mariés et des...

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Notre droit successoral : comment la part réservée est-elle calculée ?

28/09/2017

Particuliers Famille Succession

La réserve légale ou part réservée de la succession est la part minimale qui ne peut être soustraite à un héritier légalement protégé . Le reste de l'héritage est appelé quotité disponible. Mais comment cette réserve légale est-elle calculée ?

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Notre droit successoral : quelle réserve légale pour les parents ?

20/09/2017

Particuliers Famille Succession

Comme nous l'avons vu, le conjoint survivant et les enfants du testateur sont et restent des héritiers légalement protégés. Dans le droit successoral qui restera encore un peu plus d'un an en vigueur, les (grands-)parents du testateur sont également des héritiers protégés, si le testateur n'a pas d...

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Notre droit successoral : quelle réserve légale pour les enfants ?

18/09/2017

Particuliers Famille Succession

Outre le conjoint survivant , les enfants du testateur sont également des héritiers réservataires, donc protégés par la loi. Quelle est l'importance de leur réserve légale?

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Notre droit successoral: quelle réserve légale pour le conjoint survivant ?

06/09/2017

Particuliers Famille Succession

Nous savons qu'il y a des héritiers légalement protégés ou héritiers réservataires, les personnes qui ont droit à une part minimale d'un héritage, ce qu'on appelle la réserve légale . Mais quelle est l'importance de la réserve légale de chaque héritier protégé ?

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Notre droit successoral : de quoi se compose la succession du conjoint décédé ?

09/08/2017

Particuliers Famille Succession

La personne avec laquelle quelqu'un vit, peut avoir différentes appellations : il peut bien entendu s'agir du conjoint, la personne unie à une autre par les liens du mariage , mais également du cohabitant légal ou du cohabitant de fait . Qu'y a-t-il de prévu dans le droit successoral pour ces...

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Notre droit successoral : actuellement, et à l'avenir...

19/07/2017

Particuliers Famille Succession

Questions Capitales a déjà consacré un certain nombre d'articles au droit successoral en général et au testament en particulier. Nous avons également abordé les droits de donation et de succession. N'oublions pas que les droits de donation et de succession sont devenus une matière régionale par la...

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