Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la pension complémentaire, la garantie de rendement, la branche 23, etc., et profitez de nos conseils, que vous soyez travailleur ou employeur.
La pension légale que vous percevrez en tant que salarié(e) sera plus que probablement insuffisante pour conserver votre niveau de vie actuel. Il sera donc intéressant de pouvoir compter sur un petit extra au moment de votre départ à la retraite, par exemple sous la forme d’une pension complémentaire constituée par l’intermédiaire de votre employeur. Ce système est communément appelé assurance de groupe ou, de manière plus générale, plan de pension.
Il ne fait par ailleurs aucun doute que proposer une assurance de groupe comme avantage supplémentaire à leurs collaborateurs profite aussi aux employeurs. Dans toutes les entreprises, des travailleurs heureux, motivés et enthousiastes constituent le moteur d’une croissance rentable. Les thèmes développés ci-dessous vous permettront de vous familiariser davantage avec l’univers des assurances de groupe.
Nous aborderons notamment ses avantages, aussi bien pour les travailleurs que pour les employeurs, la constitution du capital final (et s’il est possible de prétendre à son versement de manière anticipée), et nous évoquerons même les diverses options qui s’offrent aux indépendants. N’hésitez pas à exploiter ces informations et à mettre en pratique les conseils compilés dans cet article : apprenez absolument tout sur l’assurance de groupe !
Les thèmes abordés dans cet article récapitulatif sont les suivants :
Une assurance de groupe est un avantage supplémentaire en plus de votre salaire. Cette assurance fait donc partie de votre package salarial global, au même titre qu’un ordinateur portable, un smartphone, des chèques-repas, des écochèques, un bonus salarial, une voiture de société, etc. L’assurance de groupe est moins connue que ces avantages extralégaux, mais elle n’en est pas pour autant moins intéressante !
Un employeur peut décider de constituer une pension complémentaire pour une catégorie précise de collaborateurs. Pour cela, il devra introduire un plan de pension bien élaboré. Pour constituer la pension complémentaire, des primes seront versées à un organisme de pension, c’est-à-dire un fonds de pension ou une compagnie d’assurance. Une pension complémentaire constituée par l’intermédiaire d’une compagnie d’assurance est appelée assurance de groupe.
Le terme générique « assurance de groupe » désigne d’une part le plan de pension et ses garanties supplémentaires, et d’autre part un volet axé sur les frais médicaux, qui couvre les frais d’hospitalisation, les frais médicaux liés aux maladies graves, ainsi que les frais médicaux et dentaires ambulatoires.
L’assurance de groupe est en fait une forme de salaire différé : vous ne pourrez percevoir le montant auquel vous avez droit qu’au moment de votre départ à la retraite. Comme expliqué précédemment, il s’agit donc d’une sorte de complément à votre pension légale.
Voilà pourquoi l’avantage de l’assurance de groupe est un peu moins connu, alors que ses effets peuvent parfois se faire sentir directement dans votre portemonnaie. Si vous payez vous-même une partie des primes, vous pourrez par exemple en déduire directement le montant de vos impôts. C’est donc un avantage fiscal intéressant !
De nombreuses assurances de groupe offrent par ailleurs des garanties supplémentaires. Demandez-en la liste au responsable ou auprès du service RH de votre entreprise. Voici d’ores et déjà quelques avantages supplémentaires dont peuvent bénéficier les travailleurs affiliés :
Le plan cafétéria est une innovation relativement récente. Ce concept renvoie d’une part aux choix que les travailleurs peuvent opérer lors de la composition des avantages couplés à leur salaire. Ils décident alors eux-mêmes s’ils préfèrent recevoir un smartphone ou bénéficier d’une assurance hospitalisation, ou encore s’ils donnent la préférence à un avantage précis (par ex. une intervention dans les frais de garde d’enfant) plutôt qu’à un autre (par ex. une plus grosse voiture de société). D’autre part, le concept est aussi utilisé dans le contexte des assurances de groupe pour désigner une situation où l’affilié définit lui-même les montants et les risques à assurer.
Les bénéficiaires d’une assurance de groupe reçoivent chaque année une fiche reprenant les montants du contrat. Un bon conseil, vérifiez régulièrement et minutieusement les données de votre fiche car il peut parfois y avoir des erreurs, comme un salaire mal retranscrit, une date de naissance incorrecte, …
L’autre document utile est le règlement de pension. Demandez à l’obtenir pour vérifier le pourcentage de votre salaire affecté à l’assurance de groupe. Le rendement de votre assurance de groupe est également repris dans le rapport de gestion de la compagnie d’assurance concernée. Assurez-vous aussi d’être toujours affilié à l’assurance de groupe adéquate après une promotion, car les employeurs souscrivent souvent plusieurs types de contrats.
En théorie, vous trouverez la liste de tous vos plans de pension complémentaire du deuxième pilier sur MyPension.be, sous la rubrique « Ma pension complémentaire ». Les montants indiqués, qu’il s’agisse des réserves acquises ou du capital estimé au moment de l’échéance de votre contrat, ne tiennent toutefois pas compte de la fiscalité. Les montants nets que vous percevrez seront donc moins élevés.
Les travailleurs qui bénéficient d’un plan de pension complémentaire par l’intermédiaire de leur employeur ont droit à une garantie de rendement. Mais à combien s’élève exactement cette garantie ? Et à quels plans de pension s’applique-t-elle ?
La loi oblige l’organisateur du plan de pension (l’employeur) à veiller à ce que les travailleurs récupèrent au moins les montants des primes versées, capitalisés à un taux d’intérêt fixé légalement, au moment de leur départ à la retraite (ou lors du transfert de leurs réserves après un possible départ). La loi impose cette obligation à l’organisateur et pas à l’organisme de pension : c’est donc l’organisateur qui devra éventuellement compenser un éventuel manque.
Envie d’en savoir plus sur les plans à prestations définies, les plans à contributions définies et les plans cash balance ? N’hésitez pas à faire un petit détour par ce blog !
La garantie de rendement existe depuis un certain temps. Elle s’élevait auparavant à 3,25 % pour les contributions des employeurs et à 3,75 % pour les contributions des travailleurs. Une nouvelle méthode de calcul est toutefois appliquée depuis 2016 avec la révision annuelle qui tient compte des rendements sur les marchés financiers (rendement des obligations linéaires [OLO] à dix ans). Il existe toutefois toujours un taux minimum de 1,75 % et un taux maximum de 3,75 %. Depuis 2016, la garantie de rendement selon la nouvelle méthode de calcul affiche 1,75 %, soit le minimum.
La garantie de rendement peut donc évoluer au fil du temps, ce qui soulève une question importante : cette garantie de rendement vaut-elle uniquement pour les primes versées pendant l’année, ou aussi pour les réserves déjà constituées dans le cadre du contrat ? La réponse à cette question dépendra de la méthode de calcul :
Pour tous les nouveaux plans de pension depuis 2016, c’est l’employeur qui choisit la méthode de calcul (voir règlement de pension). Changer de méthode n’est possible que si le mode d’investissement des primes est également modifié. En ce qui concerne les plans antérieurs à 2016, la méthode de calcul est fixée en fonction de la méthode de financement du plan (branche 21 ou 23).
Il est possible d’ajouter des couvertures supplémentaires à votre contrat, comme l’incapacité de travail (invalidité), le décès, les frais médicaux et l’exonération des primes. Vous devrez bien évidemment payer une prime pour ces garanties supplémentaires. L’employeur déterminera ensuite si ces couvertures entrent dans le budget. Si l’employeur opte pour un plan cafétéria, le travailleur salarié pourra choisir lui-même la répartition des primes entre les différentes garanties. Il pourra par exemple être intéressant pour un jeune ménage de payer des primes plus élevées pour la couverture décès, alors que les plus de 50 ans auront tout intérêt à affecter une part plus importante de leurs primes à leur pension complémentaire.
Dans ce cas, les options suivantes s’offriront à vous :
Le capital constitué d’une assurance de groupe reste la propriété du travailleur. Vous pouvez donc décider vous-même de ce qu’il adviendra du montant épargné. Les scénarios les plus courants sont les suivants :
Les avantages de l’assurance de groupe pour le travailleur ne sont plus à démontrer. Celui-ci bénéficie d’une protection financière en matière de frais médicaux, d’incapacité de travail, de décès et de pension (voir ci-dessus), et sa famille bénéficiera d’une protection financière s’il vient à décéder.
Outre les avantages, l’assurance de groupe aura malheureusement aussi un coût. Et si le travailleur ne paiera pas d’impôts sur les primes, le versement du capital sera lui bel et bien taxé :
L’assurance de groupe offre également des avantages financiers aux employeurs, voire plus, puisqu’elle crée une plus-value en termes de relations professionnelles avec les travailleurs.
L’employeur peut déduire les primes de l’assurance de groupe à titre de frais professionnels.
Attirer une main-d’œuvre jeune et talentueuse n’est pas toujours évident pour les entreprises. La concurrence entre employeurs potentiels est féroce. Le package de rémunération représente un paramètre important qui fera incontestablement la différence s’il comporte une assurance de groupe complète.
Lorsqu’un employeur souhaite récompenser ses travailleurs, l’augmentation de salaire brut est l’option la plus courante. Et c’est une erreur car les salaires sont lourdement imposés. Une augmentation équivalente de la prime de l’assurance de groupe rapportera beaucoup plus net aux travailleurs.
Proposer une pension complémentaire n’est pas nécessairement synonyme de lourde charge financière pour les employeurs. Mieux, cette option est une des plus intéressantes, tant pour les travailleurs que pour les employeurs :
Les cotisations ONSS s’élèvent à 8,86 % (sur la contribution de l’employeur), contre 34 % en cas d’augmentation de salaire. Les employeurs paient donc moins de cotisations ONSS et les travailleurs en retirent un montant net beaucoup plus élevé. Un petit exemple pour mieux comprendre :
Bastien (25 ans) travaille à temps plein. Son patron souhaite l’augmenter de 100 €. Quelle est la solution la plus avantageuse, à la fois pour Bastien et son patron ?
Le capital brut est calculé sur la base du rendement garanti de 1,75 %, comme stipulé dans la loi sur les pensions complémentaires (LPC). Ce rendement peut être financé par le taux d’intérêt garanti par l’assureur* et par les futures participations bénéficiaires potentielles. Si le rendement s’avère insuffisant, l’employeur versera la différence.
*Taux d’intérêt de 0,85 % en 2022. Le taux d’intérêt garanti un an applicable au moment du paiement de la prime reste garanti pour ce versement jusqu’au 31/12 de l’année en cours.
L’employeur fixe lui-même le budget qu’il souhaite affecter à l’assurance de groupe. Les employeurs choisissent par ailleurs qui parmi les travailleurs pourra bénéficier de l’assurance de groupe et qui n’y aura pas droit. Attention ! Ils ne peuvent faire de distinction qu’en fonction de certaines catégories, par exemple uniquement les cadres et pas le reste des travailleurs. C’est bien sûr aussi l’employeur qui décide de la composition des garanties et du montant des contributions des travailleurs.
À partir du 1er janvier 2030, les employeurs devront traiter les ouvriers et les employés de la même manière en matière d’assurance de groupe. Les secteurs doivent déjà mettre en œuvre cette harmonisation avant 2023. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’instauration du statut unique. Si seuls les employés ou les ouvriers bénéficient d’une assurance de groupe ou si vous versez des montants différents pour chacune de ces deux catégories, mieux vaudra déjà faire le nécessaire pour mettre fin à toute discrimination.
Rien ne vous empêche de proposer un plan de pension distinct pour différentes catégories (objectives) de personnel, mais cette catégorisation ne pourra conduire à l’exclusion d’ouvriers ou d’employés. Remarque : le statut unique ne s’applique qu’aux garanties vie et décès et non aux frais médicaux et à l’incapacité de travail.
Qu’entend donc la loi par « traiter les travailleurs de la même manière » ? En résumé, le fait qu’un travailleur effectue un travail manuel ou intellectuel ou une combinaison des deux ne peut avoir aucun impact sur l’assurance de groupe. Rien ne vous empêche par contre d’effectuer une distinction sur la base de catégories objectives (et non discriminantes) de personnel.
Exemples de différenciations autorisées :
Proposer une pension complémentaire aux travailleurs peut donc se faire par l’intermédiaire d’une assurance de groupe, mais aussi par le biais d’un fonds de pension [actuellement Institution de retraite professionnelle (IRP)]. Voici ce qui les différencie :
Comme expliqué précédemment, dans le cadre d’une assurance de groupe, les primes sont investies soit avec rendement garanti (branche 21), soit dans des fonds sans garantie de capital et de rendement (branche 23). Vu les faibles taux d’intérêt offerts par la branche 21 ces dernières années, de plus en plus d’employeurs envisagent de passer à la branche 23. Mais un employeur a-t-il le droit de décider comme ça de passer de la branche 21 à la branche 23 ? Vérifiez ici les possibilités et procédures de transfert.
Une question fondamentale demeure : quel montant vous rapportera exactement votre assurance de groupe le jour de votre départ à la retraite ? L’assurance de groupe n’est pas un produit standard. Les employeurs peuvent négocier les primes et les conditions avec la compagnie d’assurance. Résultat ? Les grandes entreprises détentrices de centaines de polices obtiennent généralement de meilleures conditions que les PME.
Clarifions les choses à l’aide de cette simulation :
Imaginons : vous êtes un employé de 25 ans et vous bénéficiez dès aujourd’hui d’une assurance de groupe pendant 40 ans. Votre employeur y contribue à hauteur de 3 % de votre salaire brut et vous, à hauteur de 1,5 %. Si vous gagnez 3 000 € brut en moyenne, le capital net que vous percevrez en fin de parcours avoisinera les 132 600 €. Les personnes gagnant 4 500 € brut en moyenne recevront quant à elles un capital net de près de 199 000 € à l’échéance. Sachez toutefois que le capital final pourrait être beaucoup plus élevé car les assureurs de groupe peuvent proposer des participations bénéficiaires en sus des rendements garantis légaux, en fonction des performances de la compagnie d’assurance.
Les cotisations versées dans le cadre d’une assurance de groupe sont déductibles fiscalement, mais au moment de votre départ à la retraite, vous devrez payer des impôts sur le capital final constitué :
Pour que tout soit clair, disons qu’il n’est possible de réclamer le capital d’une assurance de groupe qu’à la date légale de la pension ou si vous êtes, selon la loi, éligible à la retraite anticipée. Mais lorsque vous prendrez votre pension légale, vous aurez l’obligation de faire verser votre assurance de groupe.
Le régime de pension légale est sous pression. Les indépendants doivent se constituer eux-mêmes une pension complémentaire s’ils veulent maintenir leur niveau de vie après leur départ à la retraite. Comme nous vivons plus longtemps, épargner dès à présent pour notre avenir est plus important que jamais.
Les possibilités dans ce cadre pour les indépendants ne manquent pas : pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI), engagement individuel de pension (EIP), convention de pension pour travailleur indépendant (CPTI), épargne-pension, épargne à long terme… Mais que choisir ?
Notez déjà ceci : chacune des solutions susmentionnées comporte ses avantages et ses inconvénients. Il est important de savoir que vous pouvez combiner différents régimes pour maximiser votre avantage fiscal.
Vous pouvez verser des cotisations pour une PLCI en votre nom propre ou par l’intermédiaire de votre société. Vous avez le choix entre deux formules : la PLCI classique ou sociale.
Un EIP a ceci d’intéressant qu’il permet également d’investir dans une assurance-vie de branche 23 pour tirer profit de l’évolution des Bourses, mais sans garantie de rendement et de capital. Vous combinez ainsi deux atouts majeurs : vous payez moins d’impôts des sociétés et pouvez espérer un rendement plus élevé. Un autre atout encore de l’EIP par rapport à la PLCI est la possibilité de bénéficier d’un back-service, c’est-à-dire un versement de rattrapage pour combler la marge fiscale non utilisée du passé.
Si vous ne travaillez pas en société, mais en entreprise unipersonnelle, vous ne pouvez pas souscrire d’EIP. Vous pouvez en revanche opter pour une convention de pension pour travailleur indépendant (CPTI). Les primes que vous verserez à cet effet vous conféreront un avantage fiscal de 30 %. Pourquoi est-ce fiscalement avantageux ? Lisez l’article sur la convention de pension pour travailleur indépendant (CPTI).
Vous êtes indépendant sans société ? Trouvez ce qui vous convient le mieux : PLCI, CPTI ou les deux. N’hésitez pas à lire cet article pour toute information.
L’épargne à long terme est également tout à fait accessible aux indépendants. En 2021, le plafond était fixé à 2 350 € (année d’imposition 2022), avec un avantage fiscal de 30 %. Attention : pour déterminer le montant pris en compte pour l’épargne à long terme fédérale, il faut d’abord déduire les montants du bonus logement (pour autant qu’il soit encore d’application).
C’est vous qui rendez votre vie unique, aujourd’hui et demain. Nous vous souhaitons, ainsi qu’à vos proches, d’y parvenir, surtout en ce qui concerne la mise en place de vos projets et la réalisation de vos rêves. Car ce sont vos idées qui nous incitent à trouver des solutions financières viables, notamment des assurances de groupe qui rapportent.
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