En tant que pensionné, vous recevez tous les mois une pension légale. En fonction de vos droits à la pension et de votre situation personnelle, vous toucherez une pension au taux isolé ou une pension au taux ménage. Quelle est la différence entre les deux ? Et quelles conditions sont d'application ?
Vous n’êtes pas marié ou vous êtes cohabitant de fait ou légal ? Dans ce cas, vous toucherez de toute façon une pension au taux isolé en fonction des droits que vous vous êtes constitués. Cette pension est calculée sur base de votre carrière.
En cas de divorce, les cohabitants n'ont pas non plus droit à une pension en tant que conjoint divorcé. Si un des cohabitants décède, le conjoint survivant n'a pas droit à une pension de survie ou une allocation de transition.
Votre pension légale est calculée sur base de la durée de votre carrière et des revenus que vous avez perçus au cours de cette carrière.
Il s'agit de la pension commune d'un couple marié.
Si vous êtes marié et que votre conjoint à un revenu inférieur à un certain plafond, vous toucherez une pension de ménage. En moyenne, une pension au taux ménage est plus élevée de 25% par rapport à une pension au taux isolé.
Le Service des Pensions calcule quelle pension (pension au taux isolé ou pension au taux ménage) est la plus intéressante pour vous, et c'est celle-là que vous toucherez.
Les conditions pour une pension au taux ménage sont les suivantes :
Lorsque vous touchez la pension au taux ménage, la pension de votre conjoint est :
Ces montants limites varient en fonction de l'âge et du statut, et sont plus limités pour le conjoint qui s'est à peine ou pas du tout constitué de droits à la pension, que pour le conjoint qui touche la pension au taux ménage. Ce dernier peut d'ailleurs gagner autant qu'il le souhaite à partir de 65 ans. Si les montants limites sont dépassés, on retombe à la pension au taux isolé.
Dans le système des pensions des fonctionnaires, il n'existe pas de pension au taux ménage. Un fonctionnaire pensionné touchera toujours sa propre pension, même si son conjoint n'a pas de pension propre. Si la pension au taux isolé d'un fonctionnaire n'atteint pas la limite de la pension minimum, celle-ci peut cependant être relevée.
La Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) est une allocation qui est accordée aux personnes âgées d'au moins 65 ans (66 ans à partir de 2025 et 67 ans à partir de 2030) qui ne disposent pas de moyens financiers suffisants. Pour le calcul de ces revenus, les cohabitants légaux sont assimilés aux personnes mariées. La cohabitation légale peut donc dans ce cas conduire à une révision de la Garantie de revenus aux personnes âgées, parce que l'on tient compte des moyens d'existence de toutes les personnes vivant sous le même toit.
Pour avoir droit à la Garantie de revenus aux personnes âgées, il existe des conditions strictes :
Pour ceux qui avaient la nationalité britannique et qui touchaient déjà la GRAPA avant le 1er janvier 2021, rien ne change. Ceux qui ont la nationalité britannique et qui demandent la GRAPA après le 1er janvier 2021, doivent répondre aux conditions en vigueur pour les ressortissants des pays extérieurs à E.E.E., sauf s'ils étaient déjà auparavant soumis à la législation d'un pays membre de l'Union européenne.
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