Une assurance revenu garanti est-elle indispensable pour tout indépendant ?
Mais qu'en est-il, si vous n'avez pas encore souscrit une telle assurance et que vous tombez enceinte ?
Sans police Revenu garanti : À quoi avez-vous droit au cours de votre congé de maternité, en tant qu'indépendante ?
Prime de naissance
Vous touchez une prime de naissance. Le montant diffère en fonction de la région où vous êtes domiciliée.
- À Bruxelles : € 1.340,90 pour votre premier enfant, € 609,50 pour les enfants suivants ; (Source : Famiris, 2024)
- En Wallonie : € 1.340,90. (Source : Aviq, novembre 2024)
- En Flandre : € 1.214,49 ; (Source : groeipakket.be, novembre 2024)
Allocation de maternité
En tant qu'indépendante, vous avez droit à maximum de douze semaines de congé de maternité. Pour des naissances multiples, une treizième semaine s'ajoute. Pour avoir droit à une allocation de maternité, vous devez au moins prendre trois semaines de repos d'accouchement. Au cours de cette période, vous ne pouvez pas travailler.
Vous devez demander votre allocation de maternité à votre mutualité. Si vous prenez entièrement votre congé de maternité, vous touchez € 855,74 par semaine au cours des quatre premières semaines. À partir de la cinquième, vous touchez € 782,70 par semaine. En cas de congé de maternité à mi-temps, ces montants sont respectivement de € 427,87 et € 391,35 par semaine. (Source: INAMI, novembre 2024).
Exemption de cotisations sociales après l'accouchement
Pour le trimestre qui suit votre accouchement, vous ne devez pas payer de cotisations sociales. Vous continuez cependant à bénéficier de tous vos droits sociaux.
Aide à la maternité
Vous avez également droit à 105 titres-services gratuits. Vous pouvez les utiliser pour une aide ménagère, par exemple pour faire la lessive ou le repassage (Sources : Vlaanderen.be, titre-service.brussels et titres-services.wallonie, novembre 2024).
Protection sociale des indépendants
En tant qu'indépendante, vous bénéficiez d'une moins bonne protection sociale que les salariées. Lisez ceci pour en savoir plus au sujet de la protection sociale des indépendants.
Avec une assurance Revenu garanti : êtes-vous assurée au cours de votre congé de maternité ?
Dans certains cas, une couverture sera en effet accordée. Pourtant, normalement, les actes intentionnels sont exclus des contrats d’assurance. En partant du principe qu'une grossesse est généralement voulue, nous pourrions en conclure qu'une incapacité de travail due à une grossesse est toujours exclue des assurances Revenu garanti. Mais ce n'est pas le cas.
Les conditions de votre assurance Revenu garanti sont déterminantes
La couverture ou non de votre grossesse par votre assurance Revenu garanti dépendra en réalité des conditions de votre assurance. Certains assureurs couvrent ainsi les grossesses en cas de complications alors que d'autres compagnies excluent purement et simplement les grossesses de toute couverture. Les exemples de complications possibles sont un risque de fausse couche, de graves problèmes de dos, ... C'est donc la politique commerciale de l'assureur qui déterminera si et comment l'incapacité de travail due à une grossesse sera assurée dans votre contrat.
Aucune couverture si vous êtes enceinte au moment de la souscription de la police
Si, au moment où vous concluez la police, vous êtes déjà enceinte, ce risque ne sera en aucun cas couvert. Il sera en effet question alors d'une "situation préexistante" et celle-ci n'est pas couverte.
Conclusion : lisez toujours attentivement les conditions générales de votre assurance avant de signer. Vous y trouverez non seulement les risques couverts mais aussi les exclusions.
Vous trouverez ici plus d’informations au sujet de l’assurance Revenu garanti de NN.
