Quid d'une assurance-groupe après un licenciement ?

Un travailleur licencié conserve-t-il les avantages de son assurance-groupe ? Que doit-il faire avec les éventuelles réserves du contrat : les conserver ou les intégrer dans un autre contrat ?

Groepsverzekering ontslag
Dans cet article

    Il est important d'opérer une distinction entre les différentes garanties de l'assurance-groupe :

    • La pension complémentaire constituée :
      • La partie constituée avec les primes du travailleur restera dans tous les cas acquise.
      • La partie constituée avec les primes de l'employeur restera aussi acquise.
    • La couverture-décès et invalidité prendra fin.

    Le fait que la pension complémentaire constituée soit acquise ne veut pas dire que le travailleur licencié pourra obtenir immédiatement le versement de ce capital. Il devra en effet patienter jusqu'à l'âge de sa pension légale.

    Transférer ou pas la réserve de son assurance de groupe ?

    Que peut faire l'ancien travailleur avec la réserve de pension constituée ?

    • Maintien dans l'assurance-groupe existante
    • Transfert dans une structure d'accueil (le taux d'intérêt garanti pourra toutefois alors être inférieur)
    • Transfert dans l'assurance-groupe du nouvel employeur (s'il peut en bénéficier). Le nouveau taux d'intérêt pourra ici aussi être inférieur.
    • Transfert auprès d'une institution de pension qui distribue ses bénéfices à ses affiliés et limite ses frais selon les règles fixées par Arrêté royal (même chose en ce qui concerne le taux d'intérêt).

    Le meilleur choix dépend de la préférence du salarié lui-même.  Si celui-ci veut éviter un taux d'intérêt plus faible, il est souvent recommandé de garder la réserve dans l'assurance de groupe existante.

     

    Vous trouverez ici tout ce qui concerne les assurances de groupe de NN.

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