Mais qu'en est-il chez nous ? Selon certains spécialistes, il y aurait déjà eu chez nous des litiges similaires aboutissant à des jugements identiques. Selon la loi, tous les frais sont déductibles, s'ils peuvent, d'une manière ou d'une autre, entraîner "l'acquisition ou la conservation de revenus professionnels". Le lien entre les frais et les revenus constitue le critère. Tout dépendra donc des circonstances concrètes.
En l'occurrence, l'affiliation à un tel club pourra chez nous donner lieu à une déduction à 50 % comme frais de représentation. En effet, si l'indépendant se fait membre de ce club pour étendre son réseau de connaissances et ainsi se faire une clientèle, cela peut être parfaitement justifiable. Beaucoup dépendra cependant du bon vouloir du fisc et -si cela va plus loin- des tribunaux. Les contrôleurs du fisc comptent d'ailleurs souvent sur le fait que l'indépendant n'engagera pas des frais pour récupérer un montant somme toute restreint. Rappelons par ailleurs que l'affiliation à une association professionnelle est, elle, déductible à 100 %, sans contestation.
Profitons-en pour jeter un coup d'œil sur la déductibilité des moyens de transport. Est-il imaginable de déduire p. ex. une voiture et une moto ? Ici encore, tout dépend des circonstances concrètes et des preuves que l'on peut apporter. Si l'on peut prouver qu'on utilise – en plus de sa voiture – régulièrement une moto dans le cadre de son activité professionnelle, les frais en rapport avec l'utilisation de celle-ci – donc également les frais d'habillement (veste, gants, bottines, casque, etc.) – sont parfaitement déductibles. Par contre, rappelons que les autres frais de vêtements ne le sont jamais, sauf s'il s'agit de vêtements réellement professionnels (qu'il est donc impossible de mettre dans la vie de tous les jours), comme la toge d'un avocat.
Un autre point intéressant - et qui peut donner lieu à un litige- est la déduction de frais de littérature et de fournitures professionnelles. Le critère est ici " la nécessité à l'exercice de la profession et au développement des connaissances personnelles". Ce qui veut tout dire... ou rien. D'ailleurs, le terme "documentation" peut être considéré dans un sens large, incluant par exemple des DVD et des CD, qui peuvent être assimilés à de la littérature professionnelle. Et si ceci est acceptable, tout ce qui sert à les lire peut l'être également. On peut donc également, dans ce cas, essayer de faire passer les dépenses pour un téléviseur, un lecteur de DVD, etc... Mais ces appareils doivent bel et bien être utilisés à des fins professionnelles, ce qui n'est pas toujours facile à démontrer... et plus facile à refuser. D'ailleurs, ces dépenses seront, dans le meilleur des cas, considérées comme des frais mixtes, dont seule la partie professionnelle pourra être déduite.
Nous avons déjà abordé la déduction des frais de restaurant, nous n'y reviendrons donc pas. Le principe était que l'aspect professionnel du repas devait être démontré. Il en va de même dans un cas similaire, que nous n'avons pas encore abordé. Si vous invitez des relations d'affaires à un mariage ou une fête, par exemple une communion, une partie des frais de cette fête -la partie concernant les relations d'affaires invitées – pourra être déduite. Mais comme pour les frais de restaurant, la charge de la preuve vous incombe : vous avez donc intérêt à pouvoir présenter une liste exacte des personnes que vous avez invitées pour des raisons professionnelles. Il en sera de même pour des cadeaux que vous offrez à des relations d'affaires à l'occasion d'événements de ce genre, auxquels vous seriez invités.
Pour rester dans le domaine "festif", ajoutons qu'une société aura une fois par an le droit de déduire les frais entraînés par l'organisation d'une fête pour son personnel. Nous ne reviendrons pas sur les cadeaux offerts par une société aux membres de son personnel.
Comme dans tout, il s'agit dans la déduction de respecter le principe de ce qui est raisonnable et de ce qui peut être prouvé. Comme nous l'avons dit, beaucoup dépendra des circonstances concrètes, mais plus on est raisonnable, plus le contrôleur se montrera compréhensif.
